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14 janvier 2013

Compiègne : deux responsables de l’hippodrome inquiétés

Lu sous http://www.mediapart.fr/journal/france/

Les soupçons d’illégalité entourant la vente par Éric Woerth des terrains forestiers et de l’hippodrome de Compiègne (Oise) n’en finissent décidément pas. Selon des informations obtenues par Mediapart, le président de la Société des courses de Compiègne, Antoine Gilibert, et son prédécesseur Armand de Coulange, ont été discrètement placés sous le statut de témoins assistés, le 22 novembre dernier, par le juge d’instruction parisien René Grouman, dans le volet non-ministériel de l’affaire.

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Antoine GilibertAntoine Gilibert

Le juge René Grouman et son collègue Roger Le Loire sont chargés depuis janvier 2011 d’une information judiciaire pour des faits présumés d’abus d’autorité, complicité de prise illégale d’intérêt, trafic d’influence par personne dépositaire de l’autorité publique, trafic d’influence par particulier et favoritisme, ainsi que recel de ces infractions.

Cette procédure avait démarré en décembre 2010, au parquet de Compiègne, par la plainte de plusieurs élus PS, et elle avait été rapidement dépaysée vers Paris par la Cour de cassation.

Éric Woerth est, pour sa part, placé sous le statut de témoin assisté depuis le 4 mai 2011 pour des faits présumés de prise illégale d’intérêts, dans la même affaire, instruite en ce qui le concerne par la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre et à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le statut hybride de témoin assisté, entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, est appliqué par les juges aux personnes contre lesquelles il existe des indices permettant de penser qu’elles ont participé à la commission d‘une infraction (pour la mise en examen, il faut des indices graves et concordants).

Ce statut permet, en passant, à la personne ainsi mise en cause d’avoir accès au dossier et d’être assistée d’un avocat. À l’issue de l’instruction, le juge choisit entre le non-lieu et la mise en examen, prélude à un renvoi en correctionnelle.

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Eric WoerthEric Woerth

Selon des sources informées, Éric Woerth devrait être prochainement mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR), qui dispose depuis un an déjà d’un rapport accablant sur la cession de l’hippodrome à un prix d’ami. L’instruction de la CJR a fait apparaître, entre autres choses, que les responsables du golf de Compiègne auraient été intéressés eux aussi par l’achat des terrains forestiers, qui ont été cédés sans appel d’offres ni mise en concurrence à la Société des courses de Compiègne.

Par ailleurs, un syndicat d’agents forestiers, le Snupfen, demande l’annulation de la vente devant le tribunal administratif de Paris. Curieusement le ministre du budget Jérôme Cahuzac, successeur d’Éric Woerth, s’y oppose avec des arguments juridiques tendant à considérer la vente comme licite.

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