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15 janvier 2013

Cahuzac : les étranges rapports du professeur Terneyre

Lu sous http://www.mediapart.fr

C’est l’histoire d’un système. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS), qui a commandé, sitôt arrivé à Bercy, un rapport controversé au professeur de droit public Philippe Terneyre pour innocenter son prédécesseur Éric Woerth (UMP) dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, avait déjà utilisé le même procédé par le passé, a découvert Mediapart.

En 2005, alors maire de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac avait demandé, au nom de la municipalité, une « note juridique » au même professeur Terneyre pour, cette fois, mettre hors de cause son adjoint aux finances et au patrimoine, visé par une enquête judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » dans une opération immobilière de la commune.

Seulement voilà, en dépit des efforts du professeur Terneyre, l’adjoint de Jérôme Cahuzac, Alain Soubiran, a été condamné pour « prise illégale d’intérêts » à deux reprises par la justice, en première instance, en 2006, puis en appel l’année suivante. Pour assurer sa défense, l’adjoint de Jérôme Cahuzac avait choisi le célèbre pénaliste parisien Thierry Herzog, connu notamment pour être l’avocat personnel de Nicolas Sarkozy.

Philippe Terneyre et Alain Soubiran n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.

L’affaire qui les réunit porte sur la vente en octobre 2001 d’une parcelle de terrain communal, en marge de la construction d’un parking dans le quartier d’Eysses, au profit d’une société privée, D2S Construction. Or deux des trois principaux associés de D2S Construction sont les frères d’Alain Soubiran, l’adjoint qui a supervisé l’opération immobilière.

Le mélange des genres manifeste avait poussé tous les élus de l’opposition, dont l’ancien maire Michel Gonelle, détenteur d’un enregistrement accablant pour Jérôme Cahuzac dans l’affaire du compte suisse, à saisir le procureur de la République au nom de l’article 40 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements ».

Quelques semaines après l’ouverture d’une enquête préliminaire, qui lui a valu d’être entendu par la police judiciaire en février 2005, Jérôme Cahuzac a commandé à Philippe Terneyre un rapport, dont Mediapart a obtenu une copie. Les deux hommes ont une bonne connaissance commune : le constitutionnaliste Guy Carcassonne – MM. Terneyre et Carcassone ont d’ailleurs réalisé ensemble une consultation en faveur de la multinationale Veolia en 2004.

Le document fait huit pages, dont les sept premières sont consacrées à un historique du projet immobilier… Les arguments développés dans la seule page réellement dédiée au sujet du rapport – y a-t-il eu « prise illégale d’intérêts »  ? – sont pour le moins succincts, sinon empiriques.

« S’il est vrai que le maire de Villeneuve-sur-Lot, M. Jérôme Cahuzac, et son adjoint chargé des finances et du patrimoine, M. Alain Soubiran, sont des élus (…) et qu’ils avaient la surveillance de la vente (…), il ne fait, selon nous, aucun doute que ces deux élus n’ont pris, reçu ou conservé d’intérêts dans cette vente », écrit Philippe Terneyre, professeur à l’université de Pau.

Il poursuit : « Cela va de soi pour le maire qui n’a aucun intérêt, direct ou indirect, dans la société D2S (…) Mais il en va également de même pour M. Soubiran, malgré le fait que deux de ses frères soient associés dans la société D2S. » La raison invoquée par le juriste tient en un paragraphe : les faits sont prescrits.

Des huiles végétales à l’hippodrome de Compiègne...

Les policiers et magistrats qui ont eu à suivre le dossier n’ont, à l’évidence, pas eu la même lecture des faits. Renvoyé en mai 2006 devant le tribunal correctionnel d’Agen après une enquête du parquet et de la PJ, Alain Soubiran a été condamné en première instance à 5 000 euros d’amendes et à un an d’inéligibilité. Sa reconnaissance de culpabilité et l’amende ont été confirmées en appel, mais la perte de ses droits civiques a été annulée.

« C’est une affaire politique, il y aurait beaucoup trop à dire alors je préfère ne rien dire pour l’instant », s’était contenté d’affirmer à La Dépêche du Midi en janvier 2006 l’adjoint de Jérôme Cahuzac.

Le professeur Terneyre est devenu depuis un spécialiste des études pour l’actuel ministre du budget. Dans un tout autre domaine, l’universitaire avait réalisé en octobre 2005, toujours à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Lot quand Jérôme Cahuzac en était le maire, une étude sur… les carburants à base d’huile végétale.

Mais c’est au printemps dernier que les liens Cahuzac/Terneyre ont commencé à interroger, en marge de l’affaire dite de l’hippodrome de Compiègne. Dans ce dossier, qui fait actuellement l’objet d’une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), les magistrats soupçonnent l’ancien ministre du budget Éric Woerth d’avoir bradé les terrains forestiers et l’hippodrome, cédés par l’État à la Société des courses de Compiègne en mars 2010.

Alors que la CJR était saisie des faits depuis plus d’un an, le tout nouveau ministre du budget socialiste, Jérôme Cahuzac, a commandé au professeur Terneyre une consultation juridique sur le sujet. À la surprise générale, l’étude (courte de 22 pages) a conclu que la cession des parcelles était licite. C’est-à-dire exactement le contraire des observations accablantes pour Éric Woerth de trois experts mobilisés par la CJR qui, après neuf mois de travail et un rapport de 152 pages, avaient conclu six mois plus tôt que les terrains de Compiègne avaient bien été bradés à moins du tiers de leur valeur.

Rendue publique par Le Monde en juillet 2012, l’étude du professeur Terneyre avait été qualifiée de « grotesque » par le député (PS) Christian Bataille, à l’origine des poursuites judiciaires dans le dossier de Compiègne avec d’autres élus de Picardie. Éric Woerth, pour sa part, s’était aussitôt déclaré « soulagé », comme s’il venait de bénéficier d’un non-lieu.

Et bien qu’un autre rapport, celui de la sénatrice Nicole Bricq – aujourd’hui dans le même gouvernement que Jérôme Cahuzac –, ait lui aussi démontré en mars 2011 le caractère précipité et dérogatoire de la vente des terrains de Compiègne, Jérôme Cahuzac campe toujours sur la position acrobatique d’Éric Woerth pour défendre la vente de l’hippodrome de Compiègne, sur la foi des conclusions du professeur Terneyre.

Ce fut encore le cas, le 24 décembre dernier, devant le tribunal administratif de Paris, dans un autre volet de l’affaire qui oppose le ministère du budget au Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel.

Après les premières révélations de Mediapart dans l’affaire du compte suisse, le premier homme politique à venir au secours de Jérôme Cahuzac a été justement Éric Woerth. L’ancien ministre UMP est allé jusqu’à confier à nos confrères de L’Express au sujet de l’affaire Cahuzac : « Cela me rappelle des mauvais souvenirs. » Il faisait référence à nos révélations dans l’affaire Bettencourt, qui, semble-t-il l’oublier, lui valent aujourd’hui d’être mis en examen pour « trafic d’influence » et « recel (d’espèces) » par plusieurs juges d’instruction.

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