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14 mai 2013

Le régime forestier en Bourgogne

Saulieu : trouver une harmonisation

Lu sous http://www.bienpublic.com/

L’Union régionale des associations des communes forestières de Bourgogne, présidée par ­Anne-Catherine Loisier, s’est réunie à Saulieu, en présence de Jean-Yves Caullet, président national de l’Office national des forêts (ONF).

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La situation de l’ONF à été présentée à l’union régionale des associations des communes forestières de Bourgogne
photo Elisabeth Berthier Bizouard

À cette occasion, les nouvelles dispositions prises par l’ONF, notamment en matière de maillage territorial, ont été présentées. En effet, l’ONF est amené aujourd’hui à réduire ses ­effectifs et des questions se posent même si l’ONF ­conserve les mêmes missions : quelle organisation pour les communes et les forêts publiques, quelles activités alléger, quelles priorités donner, en quoi faire évoluer les métiers d’agents ?


Le régime forestier en Bourgogne

La direction territoriale Bourgogne-Champagne- ­Ardenne compte actuellement 714 postes et le taux moyen de baisse des effectifs a été fixé à 1,45 % par an, ce qui représente 46 emplois sur cinq ans. D’ici 2016, ce sont entre huit et dix postes qui seront supprimés sur le secteur de l’agence Bourgogne-Est et entre neuf et onze sur le secteur de l’agence Bourgogne-Ouest. 88 000 jours de travail sur 128 000 sont consacrés au régime forestier sur ce territoire. 70 % sont assurés par les agents patrimoniaux qui consacrent 85 % de leur temps au régime forestier, sur le terrain et dans les bureaux, 22 % par des ingénieurs et techniciens, 8 % par des personnels administratifs.

Le régime forestier comporte la réalisation des aménagements et leur mise en œuvre (programmation des travaux, suivi des régénérations, préparation de l’état d’assiette et bilans d’aménagement) ; la mobilisation des bois : martelage des coupes, ventes de bois, relations locales avec les acheteurs, surveillance de la coupe ; la “garderie” : surveillance des limites, suivi des concessions, police et surveillance générale, relations avec les usagers.

À cela s’ajoutent quelques points spécifiques comme la gestion de la chasse, l’exploitation des bois, les travaux en forêt domaniale et la relation avec les élus en forêt communale.

En 2011, le temps consacré au régime forestier était de 183 jours pour 1 000 ha en forêt domaniale et de 132 jours en forêt communale. La différence s’explique par le temps consacré à la gestion de la chasse, à l’exploitation des bois et au suivi des travaux en forêt domaniale et la moindre mobilisation du bois en forêt communale. Le martelage, la programmation des travaux et des coupes, la commercialisation des bois et le suivi des coupes représentent près de 75 % du temps consacré par les agents à la gestion des forêts communales.

Une gestion de massif élargie et une présentation globale de la gestion forestière sont aujourd’hui vivement souhaitées afin de trouver une harmonisation entre forêts domaniale et communale. La forêt publique est un atout majeur des communes rurales, y compris dans le Morvan où elle apporte des recettes conséquentes aux communes. L’Association des communes forestières agit en interlocuteur, conseiller et appui technique auprès des communes.

INFO Association des Communes forestières de Côte-d’Or, tél. 03.80.81.86.11 ; leuglay chez maison-foret.com/.

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