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25 mai 2013

Hippodrome de Compiègne

Hippodrome de Compiègne - annulation de la vente requise - personnels ONF - SNUPFEN Solidaires

Ceci est un communiqué du SNUPFEN Solidaires - Syndicat majoritaire de l’Office National des Forêts

Le rapporteur du tribunal administratif de Paris recommande l’annulation de la vente.

Aujourd’hui 24 mai, le recours déposé par le SNUPFEN Solidaires visant à faire annuler la vente de l’hippodrome à la société des courses de Compiègne passait en jugement au TA de Paris. Les remarques du rapporteur public étaient très attendues.

Le SNUPFEN Solidaires, accompagné de ses avocats Maître Frety et Mengès, a été très heureux d’entendre le rapporteur public reprendre de manière très claire et très détaillée l’argumentaire mis en avant par notre organisation syndicale. Ce dernier, dans ses conclusions, demande l’annulation de la vente par le juge administratif.

Cette décision encourage le SNUPFEN Solidaires à poursuivre son combat pour la défense des forêts publiques.

A noter que le Ministère, partie adverse du SNUPFEN, n’a pas souhaité s’exprimer lors de la séance. Le jugement devrait être rendu d’ici quinze jours.

Châtenois, le 24 mai 2013

Contact SNUPFEN Solidaires Philippe BERGER : 01.40.19.59.69 ou 03.84.95.83.70 - Portable : 06.84.17.07.97 - philippe.berger35 chez wanadoo.fr

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