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1er juin 2013

Politique forestière : le ministre de l’Agriculture appelle à faire bloc

Lu sous http://www.localtis.info/

Le 31 mai, lors de l’Assemblée générale de la Fédération nationale des communes forestières (FNcofor), Stéphane Le Foll a fait une intervention remarquée, en appelant tous les acteurs du secteur à faire front commun en faveur d’une nouvelle dynamique forestière.

Bel exercice que cette assemblée générale qui, au lieu de se tenir en cercle fermé, a ouvert ses portes à l’essentiel des forces vives et témoigné du front commun qui s’engage en faveur d’un réveil de la gouvernance forestière. Sans taire les "archaïsmes actuels" et les difficultés persistantes à exploiter raisonnablement ses ressources - la forêt française accuse un déficit commercial de 6 milliards d’euros - Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a rappelé le chemin parcouru depuis trente ans. Lorsqu’il était encore jeune maire de Mijanès, dans l’Ariège, les tensions entre l’Office national des forêts (ONF) et les communes atteignaient un summum. Depuis, les liens se sont raffermis : contrat Etat-ONF-communes 2012-2016, présence depuis l’an dernier de représentants des communes au conseil d’administration de l’ONF, etc. "Nous reconnaissons ainsi l’importance du nouveau maillage territorial de l’office, qui redimensionne les unités territoriales en cohérence avec leurs missions. Mais nous voulons en savoir plus sur l’exacte répartition des employés entre unités, agences, directions territoriales et le siège", a tempéré Jean-Claude Monin, président de la FNcofor.

Faire bloc

En invitant chaque acteur à sortir de son pré carré pour réfléchir à "une gouvernance commune", le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a remotivé les troupes et insisté pour que l’ensemble des enjeux soit pris en compte "dans une logique d’intérêt général" et "en faisant bloc". Le plan national prévu, qui sera en fait le volet forestier de la loi d’avenir pour l’agriculture, laquelle devrait être déposée en novembre prochain au Parlement, s’appuiera notamment sur le rapport que Jean-Yves Collet, député de l’Yonne et président de l’ONF s’apprête à rendre le 6 juin. Localtis en a dévoilé les premières pistes. A ce stade, elles sont maintenues et comprennent un volet fiscal. "L’idée est de revoir la dépense fiscale pour qu’elle soit réservée à la forêt en production, et donc à l’intérêt général", a précisé Jean-Yves Collet. D’ores et déjà, des travaux préparatoires ont été engagés au niveau interministériel (agriculture, environnement et industrie) pour étudier cette piste. Le rapporteur a aussi remis son travail en perspective : "Si la dynamique en cours est irréversible, c’est que de nouveaux paramètres sont apparus et rendent le retour en arrière impossible. Le changement climatique et la transition énergétique, un prisme à travers lequel de nouveaux venus s’intéressent à la forêt, font qu’on ne peut plus se tourner les pouces et qu’une concurrence s’installe sans que ce principe d’intérêt général soit au préalable bien ancré. La multifonctionnalité de la forêt va de soi mais chacun a tendance à voir midi à sa porte. Il va donc falloir dégager des priorités et des orientations par massif. En passant par un débat public pour que la population partage des enjeux que, pour l’instant, seuls les initiés comprennent." Il faut aussi de nouveaux outils. "Nul doute que le fonds stratégique de 100 millions d’euros par an, que je propose dans mon rapport, permettra de structurer cette gouvernance", ajoute-il.

Rôle des régions

Représentant l’interprofession, Laurent Denormandie, à la tête de France Bois Forêt, a salué cette approche. Il considère que "ce qui manque le plus, c’est une véritable stratégie bénéfique pour le bois, les forêts et prête à s’appuyer sur l’économie, les entreprises, le marché perçu à l’échelle des territoires". Le ministre a complété :"Il faut plus de liens entre la forêt perçue comme une activité économique et sa dimension patrimoniale. Il est stérile d’opposer les deux. Les groupements d’intérêt économique et écologique [un nouveau cadre juridique proposé par la loi d’avenir, NDLR] formeront une structure à même de les regrouper. Les coopératives forestières, les communes forestières y auront leur place. Par ailleurs, les régions, qui auront à gérer directement les fonds européens Feder et Feader, vont devenir des acteurs avec qui le secteur forestier devra désormais compter et s’organiser."

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