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7 juin 2013

Compiègne : le tribunal administratif botte en touche

Lu sous http://www.mediapart.fr

Saisi par le Snupfen d’une demande visant à faire annuler la vente des terrains forestiers et de l’hippodrome de Compiègne, le tribunal administratif de Paris vient, selon nos informations, de déclarer ce vendredi 7 juin ce syndicat de l’ONF irrecevable à agir.

L’affaire avait fini par être plaidée le 24 mai dernier, et le rapporteur public du tribunal administratif (un magistrat) s’était prononcé en faveur d’une annulation de l’arrêté ayant autorisé la vente de l’hippodrome et des terrains forestiers. Il avait alors estimé qu’il aurait fallu l’adoption préalable d’une loi avant de pouvoir procéder à cette cession. Le représentant du ministère de l’économie s’en était, pour sa part, remis à la décision du tribunal.

Deux procédures judiciaires suivent toujours leur cours dans cette affaire, l’une à la Cour de justice de la République (CJR) et l’autre au tribunal de grande instance de Paris. Éric Woerth est placé sous le statut de témoin assisté à la CJR depuis le 4 mai 2011, pour des faits présumés de « prise illégale d’intérêts ».

Un rapport de trois experts remis à la Cour de justice de la République - et que Mediapart a révélé en janvier 2012 - établit que les terrains forestiers et l’hippodrome ont, en outre, été bradés.

Deux responsables de la Société des courses de Compiègne, Antoine Gilibert et Armand de Coulange, sont eux aussi témoins assistés, depuis novembre 2012, dans le volet non-ministériel de l’affaire instruit par le juge parisien René Grouman.

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