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19 octobre 2013

Hippodrome de Compiègne : Woerth devant la justice jeudi 24 octobre

Lu sous http://www.leparisien.fr Eric Woerth a été convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR), dans le cadre de l’enquête pour prise illégale d’intérêt concernant l’affaire de la vente controversée, en 2010, de l’hippodrome de Compiègne (Oise). L’Etat l’avait cédé à la Société des courses de Compiègne (SCC) pour 2,5 M€.

Une transaction qui avait été validée par Eric Woerth, actuel maire de Chantilly (Oise), alors ministre du Budget.

Cette audition pourrait s’étaler sur deux jours et déboucher sur la mise en examen de l’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy et actuel député UMP et maire de Chantilly (Oise). La cour de justice de la République est chargée d’enquêter et de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction.

Par ailleurs, dans ce dossier qui suit Eric Woerth depuis trois ans, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé ce vendredi le rejet d’une requête de deux députés écologistes. Aux yeux du commissaire rapporteur, les deux parlementaires Noël Mamère (ex EELV) et François de Rugy (EELV), ne démontrent pas qu’ils ont été lésés par la cession litigieuse et leur qualité de députés ne leur confère pas d’intérêt à agir en matière d’actes administratifs.

« Il aurait fallu légiférer pour autoriser cette vente » selon Noël Mamère

« Cet avis est sans surprise. Tout le monde a bien compris que derrière cette procédure, il y a en réalité une volonté politique d’instrumentaliser cette affaire », estime Me Emmanuel Marsigny, avocat de la SCC.

Devant le tribunal, qui rendra sa décision sous huit jours, le rapporteur a toutefois estimé que les élus posaient des « questions sérieuses », notamment celle de savoir si le ministère du Budget pouvait céder les 57 ha de la forêt de Compiègne à la SCC par un simple arrêté, datant du 16 mars 2010. « C’est un bradage de ce qui appartient aux Français. Il aurait fallu légiférer pour autoriser cette vente, ce qui n’a pas été le cas. Nous irons donc jusqu’au bout : nous demandons seulement à ce que le droit s’applique. Et si la justice botte en touche, il s’agira d’une décision politique », réagit pour sa part Noël Mamère.

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