Categories

Accueil > Actualités > Dans la presse > Nationale > La loi anti-pesticides promulguée

10 février 2014

La loi anti-pesticides promulguée

Lu sous www.maire-info.com

Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée : il n’aura fallu que quelques jours pour que soit publiée au Journal officiel (samedi), la loi n°2014-110 « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires ».

Cette loi, c’est le sénateur-maire de Saint-Nolff, Joël Labbé, qui en est à l’origine. Lui qui a été l’un des premiers maires à imposer l’interdiction des pesticides sur le territoire de sa commune avait déposé, l’été dernier, une proposition de loi plus ambitieuse encore, puisqu’elle prévoyait d’interdire l’usage des désherbants chimiques non seulement dans les collectivités, mais également sur le domaine de RFF ou des aéroports. Ces dispositions n’ont pas été retenues par les parlementaires. En revanche, ceux-ci ont accepté l’idée d’interdire totalement – à partir du 1er janvier 2020 – l’usage des pesticides « pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé » dans toutes les collectivités locales. Celles-ci ont donc désormais six ans pour réorganiser leurs services techniques, à l’image des 40% de collectivités qui ont déjà franchi le pas, et leur apprendre des modes d’entretien des talus, des cimetières, des espaces verts ou de la voirie, plus respectueux de l’environnement : de la traditionnelle binette au désherbage thermique (au chalumeau), les techniques ne manquent pas.

La loi s’attaque aussi à l’usage des pesticides par les particuliers. En effet, à compter du 1er janvier 2022, la vente des pesticides sera interdite aux particuliers, ainsi que leur usage – à l’exception « des traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles mentionnés à l’article L. 251-3 » du Code rural et de la pêche, c’est-à-dire les virus, mycoplasmes et autres agents pathogènes. Dès 2022 donc, il sera non seulement impossible d’acheter des pesticides dans les jardineries, mais il deviendra illégal – et passible de fortes amendes – de les utiliser « pour un usage non professionnel ».

Voir en ligne : Télécharger la loi n°2014-110 du 6 février 2014.

Partager