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6 septembre 2014

Communiqué FNE 6 septembre 2014

Vers la fin des forêts publiques ?

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, le modèle économique de la gestion des forêts publiques pourrait être sérieusement remis en cause. Pour FNE, les efforts légitimes de réduction des déficits ne doivent pas conduire à la destruction d’un système qui a été le garant d’une gestion équilibrée des forêts publiques depuis près de deux cent ans.

Le régime forestier, garant de la gestion à long terme des forêts publiques

Le régime forestier s’applique à toutes les forêts publiques de l’Etat et des collectivités. Il constitue d’abord un ensemble de garanties permettant de préserver le foncier forestier mais également un véritable régime de gestion encadré par l’Etat dans le souci de l’intérêt général.

Il en résulte une cohérence de gestion pour toutes les forêts publiques (appartenant à l’Etat comme aux collectivités territoriales), assurée par l’Office National des Forêts, ainsi qu’une égalité entre les territoires, en permettant une redistribution des bénéfices des ventes de bois des régions où l’exploitation forestière est rentable vers les autres régions.

Ainsi que le précise le Code forestier, " les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d’intérêt général ", tels que la préservation de la biodiversité et l’accueil du public.

Un projet aux visées strictement budgétaires, incompatibles avec l’intérêt général

Dans deux communiqués publiés ce jour, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) d’une part et le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel (SNUPFEN) d’autre part, alertent sur les discussions qui semblent se conduire au sein du Gouvernement. Selon ces sources, l’Etat souhaiterait compenser son désengagement partiel du financement de la gestion des forêts publiques en en transférant la charge aux communes forestières, propriétaires des forêts des collectivités et qui, par la loi, doivent en confier la gestion à l’Office National des Forêts (ONF). Le risque serait alors grand que les collectivités demandent à se soustraire à ce régime, conduisant à la privatisation de la gestion des forêts publiques.

Pour Hervé Le Bouler, responsable des politiques forestières à FNE : « Le projet dont il est fait mention, s’il s’avérait refléter réellement la volonté du Gouvernement, constituerait un recul sans précédent pour la politique forestière française. Il serait illusoire de croire que l’exemplarité de la gestion des forêts publiques, exigence que nous formulons régulièrement, puisse être atteinte en fragilisant l’établissement chargé de les gérer, l’ONF, et les collectivités qui les possèdent. »

En conséquence, FNE demande le retrait immédiat de ce projet et des garanties sur le maintien du régime forestier et la sécurisation du modèle socio-économique de gestion des forêts publiques.

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