Categories

Accueil > Actualités > Dans la presse > Nationale > Augmentation de leur contribution à l’ONF : les communes forestières (...)

7 septembre 2014

Augmentation de leur contribution à l’ONF : les communes forestières menacent

Lu sous http://www.courrierdesmaires.fr

Passant outre les termes du contrat signé avec les communes forestières pour 2012-2016, le gouvernement envisage d’augmenter la contribution de celles-ci au financement de l’Office national des forêts. La Fédération nationale des communes forestières menace de mettre fin au monopole de gestion de l’ONF.

par Martine Kis

Très mauvaise surprise pour les communes forestières : le gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’Office national des forêts (ONF), dénonce la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) dans un communiqué du 5 septembre 2014.

Pourtant, en octobre 2011, la FNCOFOR a signé avec l’Etat et l’ONF un contrat d’objectifs et de performances pour la période 2012/2016. Les négociations sur ce contrat avaient permis d’aboutir à un accord sur le montant des frais de garderie et sur le principe d’une contribution supplémentaire des communes par hectare de forêt gérée.

« Choix du gestionnaire »

Impactées par la baisse des dotations, les communes forestières ne pourront faire face à ces prélèvements supplémentaires, estime la FNCOFOR, qui met en garde l’Etat : le maintien de ce projet « conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF », avec toutes les conséquences qui en découleraient pour l’approvisionnement des entreprises, la gestion durable, la préservation de l’environnement, ainsi que sur l’emploi et la pérennité de l’ONF.

La Fédération voit dans cette annonce de l’Etat une rupture du contrat en cours, ce qui signifierait la remise en cause du régime forestier. Elle « en appelle aux élus et particulièrement aux parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif ».

Partager