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10 février 2017

Des mines, carrières, fouilles archéologiques, dans les forêts de protection ? (Projet de décret)

Un projet de décret en consultation rend possible des travaux de mines et carrières, ainsi que des fouilles archéologiques, dans les massifs classés « forêts de protection ».

Réaliser des travaux de mines et carrières ou des recherches archéologiques dans une forêt de protection, c’est ce que rend possible un projet de décret, soumis à la consultation du public.

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Le projet de décret est en consultation jusqu’au 20 février 2017 inclus, le temps que les services du ministère de l’Agriculture reçoivent (par courriel) les observations du public.

Chrystelle Carroy/Forestopic

Mis à jour le 9 février 2017

  • Plus de détails sur les modalités de consultations ? cliquez ici
  • Lire l’article entier sur Forestopic : lien ci-dessous

Voir en ligne : Des mines, carrières, fouilles archéologiques, dans les forêts de protection ? (Projet de décret)

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