Le gouvernement veut régir une mutation de l’Office national des forêts par ordonnance

Vendredi 14 février 2020 — Dernier ajout lundi 17 février 2020

Le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique » vise à faciliter le recrutement, par l’ONF, d’agents contractuels de droit privé. Il prévoit aussi de modifier la composition du conseil d’administration. Le tout, malgré un avis mitigé du Conseil d’État.

Voir en ligne : https://www.forestopic.com/fr/foret…