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12 novembre 2020

Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel

Il paraissait difficile que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 novembre. Ceux-ci doivent statuer dans un délai maximal d’un mois.

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