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28 novembre 2008

Crise financière, Grenelle, intercommunalité... les nouveaux défis des maires

Inquiets pour les finances locales, vigilants sur les réformes annoncées, les maires de France se réunissent en congrès à Paris, du 24 au 27 novembre, en parallèle avec le SMCL, le salon des maires qui sera placé sous le signe du "Dépenser mieux".

Malgré l’incertitude liée au renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) représente pour le gouvernement une oasis de réconfort dans un paysage territorial plutôt bousculé, puisque régions, grandes villes et départements sont désormais ancrés dans l’opposition. Cependant, le congrès de l’AMF, organisé du 25 au 27 novembre, traduira l’inquiétude des édiles, confrontés à des choix financiers douloureux pour répondre à une demande sociale urgente en termes d’emploi, de logement, d’équipements et de services locaux. A ces défis quotidiens s’ajoute l’impact des réformes en cours (Grenelle de l’environnement, modernisation de l’Etat, évolution de l’intercommunalité...), annonçant de profonds changements à brève échéance.

Crise financière Poids lourd de l’investissement local (24,6 milliards d’euros contre 13,7 pour les départements et 9,6 pour les régions), les communes ont connu un repli cette année, le temps, pour les équipes élues en mars dernier, de définir des projets locaux, souvent tirés par des objectifs nationaux (rénovation urbaine, plan crèche, accessibilité des bâtiments publics, maîtrise énergétique...). A côté de leurs recettes propres (subventions d’équipement, fonds de compensation de la TVA) et de l’autofinancement, qui permettent de couvrir 94 % des dépenses d’investissement, l’endettement annuel des communes représente 1,4 milliard d’euros et presque autant pour les groupements intercommunaux, investisseurs à hauteur de 8 milliards d’euros.

Les répercussions de la crise financière, survenue au pire moment - lors des débats d’orientation budgétaire - devraient être relativement bien absorbées, grâce à des budgets sains, avec une épargne confortable, les communes préférant en général les emprunts à taux classique aux produits à taux structurés. Mais la raréfaction du crédit, avec la surenchère des hausses des taux, impose un regain de prudence. D’autant que d’autres moteurs apparaissent en panne, comme les recettes fiscales ou les concours de l’Etat, même si le gouvernement a accepté qu’ils progressent plus vite (2 %) que l’inflation prévue. Seul motif de satisfaction : le report de la réforme de la dotation de solidarité urbaine. En l’absence de concertation, la compensation du manque à gagner pour l’exonération de la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux jusqu’au 31 décembre 2009 fait craindre la suppression pure et simple de la TP assise sur les immobilisations. De toute ­façon, les mesures transitoires (servant de variables d’ajustement au budget de l’Etat) ne sauraient rassurer les élus, surtout des petites communes et des villes moyennes : ceux-ci redoutent l’effet de ciseau entre des recettes stagnantes et des dépenses incompressibles en hausse.

Autonomie Soucieux de leur autonomie financière, les maires ont demandé au gouvernement d’ouvrir le dossier de la réforme, globale, de la fiscalité et des finances locales. Face à ce serpent de mer, le président de la République s’est prononcé pour une réforme des collectivités locales, dont les prémices se traduiront en février prochain dans le rapport de la commission Balladur. Là encore, les maires dénoncent ­l’absence de concertation, aucune association d’élus locaux n’étant représentée dans la commission.

Dans le débat sur la réforme territoriale et la clarification des compétences, les maires disposent d’une carte maîtresse : la gestion locale de proximité, que l’Etat n’a plus les moyens d’assumer. Encore faut-il que Bruxelles leur laisse assez d’autonomie pour mutualiser les moyens. Or la Commission européenne considère que la mise à disposition d’agents par les communes au profit de leurs groupements relève des règles de la commande publique, donc de marchés concurrentiels, et non d’organisation administrative interne.

En matière d’urbanisme, par exemple, les maires souhaitent une mutualisation du service "instruction" au niveau communautaire. En revanche, ils s’opposent au transfert de la délivrance des permis de construire aux présidents de communautés. Quant à la réforme de l’urbanisme commercial, si elle doit se traduire, comme le préconise Jean-Paul Charié dans son rapport d’étape, par la suppression de toute autorisation économique préalable (les distributeurs n’étant plus soumis qu’au permis de construire), elle constituera une petite révolution pour les maires, attachés au pouvoir des commissions départementales.

Josette Dequéant

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