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24 juillet 2011

Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement

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http://www.rue89.com/corinne-lepage/2011/07/19/les-assos-pour-lenvironnement-se-font-entuber-en-douce-214879

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B2C94BBA5D7B9D3A3624414F6230741D.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000024357948&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id" target="_blank">un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B2C94BBA5D7B9D3A3624414F6230741D.tpdjo04v_3?idArticle=JORFARTI000024358073&cidTexte=JORFTEXT000024358071&dateTexte=29990101&categorieLien=id" target="_blank">l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

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