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26 juillet 2011

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Informations en PJ, suite à l’article "Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement ".

Les connaisseurs de la FNE apprécieront.

Documents joints

Arrêté du 12 juillet 2011 (PDF – 130.8 ko)
Décret no 2011-832 du 12 juillet 2011 (PDF – 248.3 ko)
NOTE EXPLICATIVE DE FNE (PDF – 103.4 ko)
Lettre du Président n° 17 (PDF – 67.3 ko)

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