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1er novembre 2011

Création de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) par fusion de l’Institut géographique national (IGN) avec l’Inventaire forestier national (IFN)

Lu sous http://www.maire-info.com

Un décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce décret fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), dans un établissement public national à caractère administratif, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Le nouvel établissement reprend l’ensemble des missions actuelles des deux établissements qu’il regroupe, avec pour objectif de renforcer les capacités de description du territoire et de l’occupation du sol ainsi que d’inventaire de la ressource forestière. Il a notamment « pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales ».
Il contribue ainsi à l’aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l’environnement, à la défense et à la sécurité nationale, à la prévention des risques, au développement de l’information géographique et à la politique forestière en France et au niveau international.
Il est aussi chargé de :
« réaliser et renouveler périodiquement la couverture en imagerie aérienne ou satellitaire de l’ensemble du territoire national » ;
« constituer et mettre à jour sur l’ensemble du territoire les bases de données géographiques et les fonds cartographiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du développement durable, notamment le référentiel à grande échelle (RGE). Le référentiel à grande échelle, système intégré d’information géographique couvrant l’ensemble du territoire national, est composé de bases de données numérisées et interopérables décrivant les thèmes, dénominations géographiques, unités administratives, adresses, parcelles cadastrales issues du plan cadastral, réseaux de transport, hydrographie, altitude, occupation des terres, ortho-imagerie et bâtiments ;
« constituer et mettre à jour, sur le territoire métropolitain, les bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers ainsi qu’un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle, publier un rapport annuel des résultats de l’inventaire permanent forestier, fournir les éléments nécessaires à la délimitation de régions forestières homogènes, suivre et surveiller spécifiquement les écosystèmes forestiers, produire des indicateurs de gestion durable de la forêt française conformes aux critères internationaux et participer aux travaux de conférences et d’organisations internationales dans le domaine forestier, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des forêts ».
L’Institut national de l’information géographique et forestière comptera 1.800 agents et son siège sera situé à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

(1) Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111028&numTexte=7&pageDebut=18186&pageFin=18190" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111028&numTexte=7&pageDebut=18186&pageFin=18190

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