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23 novembre 2011

Le Conseil économique, social et environnemental dit stop à la RGPP

Lu sous http://www.acteurspublics.com

Dans un projet d’avis sur l’organisation de l’État dans les territoires, qu’Acteurs publics s’est procuré, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de suspendre la Révision générale des politiques publiques pour évaluer localement les effets de la réforme de l’État.

“Le CESE estime nécessaire une suspension temporaire de l’application de la Révision générale des politiques publiques.” Dans un projet d’avis de la rapporteure Jacqueline Doneddu (CGT) qui devait être voté le 22 novembre sur les missions et l’organisation de l’État dans les territoires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se penche, notamment, sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’organisation des services déconcentrés de l’État. Sa conclusion  : il est aujourd’hui nécessaire de suspendre la RGPP pour “évaluer et réorienter” la réforme de l’État dans les territoires en associant les collectivités territoriales.

Le CESE pointe les travers d’une réforme schizophrène quand elle conduit à fermer certains services pourtant liés à une politique jugée prioritaire par le gouvernement. Et la note de citer en exemple la fermeture de canaux dans une logique de rationalisation de la gestion des voies navigables quand le transport fluvial est promu comme l’une des priorités du gouvernement pour protéger l’environnement… Le Conseil s’interroge sur l’argument budgétaire, “critère principal voire unique des orientations”, et constate les critiques multiples liées aux effets de la restructuration, formulées, entre autres acteurs publics, par la Cour des comptes, les associations d’élus, les syndicats ou les commissions parlementaires.

Autant de critiques qui justifient, estime le CESE, une pause dans la RGPP. Et une nouvelle méthode dans la conduite de la réforme, en associant davantage les citoyens. Il faut, préconise ainsi le Conseil, “combiner objectifs et moyens dans une démarche d’ensemble impliquant la société”.

Renforcer les administrations déconcentrées

La note du CESE relève par ailleurs “la complexification de l’action publique” née de la multiplication des agences et autorités administratives indépendantes. Les services déconcentrés de l’État sont “court-circuités” par les relations directes entre les agences et leurs territoires, “leur rôle se cantonnant de plus en plus à la transmission aux agences des dossiers montés par les collectivités”. Les administrations déconcentrées se transformeraient ainsi peu à peu en coquilles vides, ce qui n’est pas sans risque sur la gestion publique, comme le prouve l’affaire du Mediator, un scandale qui “interroge sur la pertinence du transfert de certaines missions d’administration d’État vers les agences”.

Aussi, parmi la trentaine de recommandations formulées dans le texte qui devait être voté le 22 novembre, le CESE préconise : “Dans un souci de lisibilité, d’efficacité et de contrôle de l’action publique, plusieurs des missions relevant des agences devraient être assumées par des administrations d’État. Le CESE considère que les autorités administratives indépendantes ne peuvent devenir le mode d’administration de droit commun.”

Pause dans la RGPP, réaffirmation des services déconcentrés : le projet d’avis du CESE sonne comme un appel au retour de l’État dans les territoires.

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