Categories

Accueil > Actualités > Dans la presse > Archives > Un syndicat de l’ONF demande l’annulation de la vente de l’hippodrome de (...)

21 juin 2012

Un syndicat de l’ONF demande l’annulation de la vente de l’hippodrome de Compiègne

Lu sous http://www.valenciennes.maville.com

Un syndicat de l’ONF (Office national des forêts) a annoncé vendredi dans un communiqué avoir réclamé au ministre de l’Economie Pierre Moscovici l’annulation de la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne.

Le SNUPFEN Solidaires, qui représente 40% des agents de l’ONF, avait déposé un recours gracieux auprès de Valérie Pécresse, alors ministre du Budget, en mars dernier, afin de demander cette annulation, mais n’ayant pas obtenu de retour, il "compte sur Pierre Moscovici et son équipe pour y apporter une réponse positive", précise le communiqué.

La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête pour "prise illégale d’intérêt" visant le maire de Chantilly (Oise), Eric Woerth, qui est soupçonné d’avoir bradé, quand il était ministre du Budget, la parcelle de forêt domaniale de Compiègne où se trouve l’hippodrome du Putois.

"La vente nécessitait au préalable un acte de déclassement, puisque nous pouvons estimer que la forêt de Compiègne relève du domaine public", indique le syndicat.

"Dans le cas où l’on estime que la forêt de Compiègne relève du domaine privé de l’Etat, la vente doit être considérée comme nulle car la cession n’a pas fait l’objet d’une habilitation législative", ajoute le syndicat.

"On ne veut pas qu’une vente illégale comme ça puisse servir de jurisprudence pour d’autres forêts domaniales", a indiqué à l’AFP Philippe Berger, secrétaire général du Snupfen.

"Il y a des règles pour les ventes de terrain domaniaux. Il faut qu’il y ait une utilité publique ou que ça passe par une loi. Là, ce n’était ni l’un ni l’autre", a-t-il ajouté, indiquant que le syndicat avait porté plainte pour "la protection du patrimoine", affirme M. Berger.

L’affaire de l’hippodrome avait été révélée par le Canard enchaîné à l’été 2010, en pleine polémique sur l’affaire Bettencourt, qui a conduit au départ du gouvernement de M. Woerth, également maire de Chantilly (Oise).

L’enquête de la commission d’instruction aboutira à un non-lieu ou au renvoi de M. Woerth devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l’exercice de leurs fonctions".

Parallèlement à l’enquête de la CJR, des juges du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris instruisent le volet non ministériel de l’affaire.

AFP

Partager