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25 juillet 2012

Compiègne : un expert blanchit Woerth 

Lu sous lefigaro.fr

Eric Woerth, ex-ministre du Budget, a été blanchi par un rapport d’expert dans l’affaire de la cession controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise). Selon le rapport, remis le 12 juillet au ministère du Budget, cette cession était légale, rapporte Le Monde.

L’expert indépendant à l’origine du rapport, un professeur de droit public, avait été désigné fin juin par Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget. Il avait pour mission d’examiner le modus operandi de la vente de l’hippodrome (57 hectares) à la Société des courses de Compiègne (SCC). La cession de l’hippodrome, pour 2,5 millions d’euros, avait suscité la polémique, parce qu’elle n’avait pas été approuvée par le Parlement, alors qu’il s’agit d’une forêt domaniale.

Une vente légale selon l’expert

Le PS s’était opposé à cette vente, et plusieurs députés socialistes avaient porté plainte. En mars, la Cour de justice de la République (CJR) avait ouvert une enquête pour "prise illégale d’intérêt" visant le maire de Chantilly, Eric Woerth, auteur de l’arrêté autorisant cette cession. Eric Woerth, ministre du Budget lors de la vente, était soupçonné d’avoir bradé la parcelle de forêt domaniale de Compiègne où se trouve l’hippodrome du Putois, pour favoriser ses proches, notamment sa femme, qui dirigeait à l’époque une écurie de courses.

Eric Woerth avait plusieurs fois affirmé que la transaction avait eu lieu en conformité avec les exigences légales. Il avait ainsi expliqué qu’il avait autorisé cette opération dans le cadre de la politique de vente des biens immobiliers de l’État pour remplir les caisses publiques.

Selon l’expert juridique, qui devrait remettre son rapport à la justice selon Le Monde, "la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l’occupant historique" et n’avait pas besoin de passer par une loi pour être effectuée, car "les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n’étaient pas "des dépendances du domaine public de l’Etat".

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