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5 août 2012

La commune soumise au régime forestier

Lu sous http://www.sudouest.fr

Séance importante du Conseil municipal, jeudi 2 août. Les dix élus présents avaient à se prononcer sur la soumission de 391 ha 90 a et 22 ca, au régime forestier de l’Office national des forêts (ONF).

D’entrée, le maire, Vincent Lesperon, a planté le décor en rappelant qu’au vu de la longueur et des incertitudes liées à la procédure judiciaire engagée par l’Association des communes forestières contre l’État, le Conseil, dans sa séance du 10 juillet 2012, l’avait mandaté pour se rapprocher de l’ONF. « Je dois reconnaître que l’ONF a mis le paquet, tant sur le plan administratif que par la mobilisation de ses agents sur le terrain. D’ores et déjà, son directeur m’a fait savoir que le dossier portant sur la demande d’aide au nettoyage de 169,41 ha, soit 219 810,94 € était bouclé et prêt à être déposé auprès de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer, NDLR) », a annoncé Vincent Lesperon.

Et il y a urgence comme a pu le constater Pierre Labeyrie, responsable de la commission forêt, en parcourant les parcelles. La régénération naturelle est loin d’être à la hauteur des espérances. André Bague, tout en reconnaissant « qu’on n’a pas tellement le choix », craint que la commune n’ait pas les moyens, tant humains que financiers, pour assurer l’entretien desdites parcelles, ce à quoi le maire répond que l’on pourra de nouveau solliciter des aides pour nettoyer et élaguer et que le nouveau gouvernement devrait doter le service public de l’ONF de moyens supplémentaires pour assurer sa mission de service public.

Au final et à l’unanimité, le Conseil avalise la proposition du maire d’adhérer au régime forestier, à charge pour l’ONF d’instruire ces dossiers auprès du préfet et en espérant que « la forêt soit aussi bien gérée que lorsque nous pratiquions la gestion directe ». Désormais donc, c’est l’ensemble de la forêt communale qui sera soumise et Saint-Yaguen ne fera pas appel du jugement du tribunal administratif de Pau.

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