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L’Office national des forêts condamné pour la 1re fois à payer la taxe professionnelle

Lu sous www.lagazettedescommunes.com L’Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d’Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C’est une première en France et ce (...)

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