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9 septembre 2014

Nouvel avis de tempête sur les communes forestières

Lu sous http://www.localtis.info

Bercy envisagerait, dans le cadre de la préparation du budget 2015, d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des communes forestières pour le financement de l’ONF.

Les communes forestières ont appris avec stupeur l’intention du gouvernement d’augmenter leur contribution au financement de l’ONF (Office nationale de la forêt). Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, Bercy étudierait en effet une augmentation de la taxe à l’hectare et des frais de garderie. La taxe à l’hectare, créée dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois, la Fédération nationale des communes forestières de (FNCofor), en 2011, passerait de 2 à 14 euros. Quant aux frais de garderie (l’argent que les collectivités rétrocèdent à l’ONF pour la commercialisation du bois), ils passeraient de 10 à 15% en zone de montagne et de 12 à 18% en zone de plaine. Au total, les communes forestières se verraient imposer une contribution supplémentaire de 50 millions d’euros en trois (20 millions en 2015, puis 15 millions en 2016 et 2017). Et ce, alors même qu’elles sont déjà touchées par la forte diminution de la dotation globale de fonctionnement.

Gestion privée ?

"Ce n’est pas acceptable, le contrat que nous avons signé avec le gouvernement en 2011 serait rompu", s’insurge Yves Lessard, le conseiller du président de la fédération, qui dénonce l’absence totale de concertation. "Nous sommes attachés à la gestion publique de la forêt qui offre des garanties de gestion durable et multifonctionnelle. Mais on ne peut pas accepter de payer n’importe quoi", poursuit-il. Alors que le ministère de l’Agriculture est contraint de réduire la voilure de 300 millions d’euros par an pendant trois ans, l’effort demandé à l’ONF serait de 8% sur le total l’an prochain. "Sans doute parce que les forestiers vont moins se défendre que les agriculteurs", ironise Yves Lessard. La fédération le dit clairement : les communes forestières, qui possèdent quelque 2,8 millions d’hectares, "seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires". Ou alors, elles seraient légitimes à "demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF". En clair, confier la gestion de leur forêt à un prestataire privé, ce qui nécessiterait au préalable une modification de la loi. Scénario qui aurait l’heur de plaire à Bruxelles. Mais alors, certains services comme l’accueil du public, pourraient très bien devenir payants. La question s’était déjà posée en 2011 suite à une note de Bercy appelant à une refonte du régime forestier national et jugeant "utile d’étudier la possibilité de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés" (voir ci-contre notre article du 3 février 2011). La mobilisation des communes forestières avait payé et contraint le gouvernement à renoncer à ce projet. A quelques semaines des élections sénatoriales, voilà qu’elles sonnent à nouveau le tocsin. La fédération "en appelle aux élus et particulièrement aux parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif".

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