En réponse à l’article :
Le jugement de Châlons fera-t-il jurisprudence ? L’ONF entre taxe de plomb et langue de bois
Lu sous www.lunion.presse.fr L’Office national des forêts doit-il s’acquitter de la taxe professionnelle ? La justice dit oui. Les communes ardennaises sont mitigées. LE jugement a fait l’effet d’une bombe. Le 14 avril dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par la (…)
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