Informations en PJ, suite à l’article "Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement ".
Les connaisseurs de la FNE apprécieront.
Documents à télécharger
- Arrêté du 12 juillet 2011 (PDF, 130.8 kio)
- Décret no 2011-832 du 12 juillet 2011 (PDF, 248.3 kio)
- NOTE EXPLICATIVE DE FNE (PDF, 103.4 kio)
- Lettre du Président n° 17 (PDF, 67.3 kio)
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