Publié par l’AFP.
PARIS — Un rapport d’expertise, demandé par Bercy
sur la vente controversée de l’hippodrome de
Compiègne en mars 2010, a rendu mardi des conclusions
favorables à l’ancien ministre du budget Eric Woerth qui
reste toujours visé par une enquête de la Cour de
Justice de la République.
M. Woerth est soupçonné par la justice d’avoir
« bradé » pour 2,5 millions d’euros une parcelle de 57
hectares de la forêt de Compiègne à la
Société des courses de Compiègne,
comportant un hippodrome et un golf. La cession de ces terrains a
été effectuée de gré
à gré.
Une analyse de cette transaction a été
confiée en juin à l’expert Philippe Terneyre,
professeur de droit public, a précisé mardi le
ministère du Budget, confirmant une information
publiée par Le Monde.
"L’analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce
stade à une remise en cause de la cession intervenue en
2010", a déclaré dans une lettre datée
du 23 juillet le ministre délégué au
Budget Jérôme Cahuzac au secrétaire
général du syndicat des personnels des
forêts et de l’espace naturel (Snupfen), Philippe Berger.
"Il n’en reste pas moins que si les instances en cours devaient faire
apparaître des causes d’illégalité
caractérisées, je me réserverai la
possibilité d’intenter une action en nullité,
laquelle reste possible au cours des trois prochaines
années", a ajouté M. Cahuzac dans sa lettre, dont
le ministère a transmis une copie à l’AFP.
M. Woerth, s’est dit « soulagé » par ces conclusions
répétant que "cette vente était
légale et dans l’intérêt
général de l’Etat".
Interrogé par l’AFP, M. Berger s’est dit pour sa part
« surpris » d’avoir reçu les conclusions du rapport, et la
lettre du ministre, après sa publication par Le Monde.
Sur le fond, M. Berger a indiqué que "le seul jugement
intéressant" sera celui de la justice. Il a
estimé par ailleurs "bizarre que toutes les conclusions du
rapport aillent dans le même sens", alors que beaucoup
d’experts "s’interrogent sur la légalité de la
cession".
Le Snupfen avait formé le 19 avril un recours gracieux
auprès du ministère du Budget pour lui demander
d’annuler la cession de gré à gré.
Selon le syndicat, et plusieurs députés
socialistes qui ont saisi la justice, la vente de parcelles de
forêt ne pouvait être autorisée que par
le vote d’une loi.
Sur le plan judiciaire, la vente de l’hippodrome fait l’objet de deux
enquêtes parallèles.
La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une
enquête pour "prise illégale
d’intérêt" visant l’ancien ministre qui a
été entendu comme témoin
assisté.
Parallèlement, deux juges du pôle financier du
tribunal de grande instance (TGI) de Paris instruisent le volet non
ministériel de l’affaire.
L’affaire de l’hippodrome avait été
révélée par le Canard
enchaîné à l’été
2010, en pleine polémique sur l’affaire Bettencourt, qui a
conduit au départ du gouvernement de M. Woerth,
également maire de Chantilly (Oise).
Le journal satirique avait publié une lettre de 2003 de
l’ancien ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, qui
concluait au refus de la vente de l’hippodrome, estimant qu’elle
n’était « pas possible » du point de vue légal.