En ordonnant la suspension du processus d’évaluation baptisé « P & D » mis en place par la société Airbus Opérations la cour d’appel constate, outre le défaut de consultation loyale du comité d’entreprise et du  CHSCT, que l’utilisation de critères comportementaux du type « agir avec courage » ou « faire face à la réalité et être transparent », est incompatible avec une évaluation objective de l’activité des salariés. Elle est donc « non conforme aux exigences légales" et s’analyse comme "approche disciplinaire », étrangère aux finalités de l’évaluation..