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Eric Woerth, ex-ministre du Budget, a été blanchi
par un rapport d’expert dans l’affaire de la cession
controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise).
Selon le rapport, remis le 12 juillet au ministère du
Budget, cette cession était
légale, rapporte Le Monde.
L’expert indépendant à l’origine du rapport, un
professeur de droit public, avait été
désigné fin juin par Jérôme
Cahuzac, ministre délégué au Budget.
Il avait pour mission d’examiner le modus operandi de la vente de
l’hippodrome (57 hectares) à la
Société des courses de Compiègne
(SCC). La cession de l’hippodrome, pour 2,5 millions d’euros, avait
suscité la polémique, parce qu’elle n’avait pas
été approuvée par le Parlement, alors
qu’il s’agit d’une forêt domaniale.
Une vente légale selon l’expert
Le PS s’était opposé à cette vente, et
plusieurs députés socialistes avaient
porté plainte. En mars, la Cour de justice de la
République (CJR) avait ouvert une enquête pour
« prise illégale d’intérêt » visant le
maire de Chantilly, Eric Woerth, auteur de
l’arrêté autorisant cette cession. Eric Woerth,
ministre du Budget lors de la vente, était
soupçonné d’avoir bradé la parcelle de
forêt domaniale de Compiègne où se
trouve l’hippodrome du Putois, pour favoriser ses proches, notamment sa
femme, qui dirigeait à l’époque une
écurie de courses.
Eric Woerth avait plusieurs fois affirmé que la transaction
avait eu lieu en conformité avec les exigences
légales. Il avait ainsi expliqué qu’il avait
autorisé cette opération dans le cadre de la
politique de vente des biens immobiliers de l’État pour
remplir les caisses publiques.
Selon l’expert juridique, qui devrait remettre son rapport à
la justice selon Le Monde, "la vente pouvait être
réalisée de gré à
gré avec l’occupant historique" et n’avait pas besoin de
passer par une loi pour être effectuée, car "les
parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou
n’étaient pas "des dépendances du domaine public
de l’Etat".