Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse des 15 et 16 décembre 2011

Dimanche 18 décembre 2011 — Dernier ajout mercredi 2 octobre 2024

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En Séance publique, l’Assemblée de Corse des 15 et 16 décembre 2011 a adopté à l’unanimité la motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l’application du Contrat objectifs et performance 2012-2016 entre l’Etat, l’ONF et la FNCOFOR

Voir fichier ci-joint.

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