Lu sous www.lemonde.fr (Et pour trouver le rapport)

L’ancien ministre du budget Eric Woerth était dans son droit lorsqu’il a autorisé, par un arrêté du 16 mars 2010, la vente des 57 hectares de l’hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l’Oise, pour 2,5 millions d’euros. C’est en tout cas ce qu’affirme Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l’université de Pau, dans un rapport d’expertise remis le 12 juillet à Jérôme Cahuzac, ministre du budget, et dont Le Monde a pu prendre connaissance. "L’analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession", indique M. Cahuzac, lundi 23 juillet, dans un courrier adressé à Philippe Berger, secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel.

L’expert indépendant avait été désigné par Bercy, dès la prise de fonctions de M. Cahuzac, au mois de mai. Celui-ci faisait ainsi droit à la requête de M. Berger qui avait saisi le ministère du budget, le 19 avril 2012, d’un recours gracieux visant à abroger l’arrêté autorisant la cession. Il estimait notamment que Bercy avait contourné la loi et écarté le ministère de l’agriculture afin de réaliser au plus vite cette vente, de gré à gré, sans mise en concurrence, pour contenter Antoine Gilibert, ex-président de la SCC, et donateur de l’UMP dont Eric Woerth a longtemps été le trésorier, ainsi que son collègue de l’UMP, le sénateur de l’Oise et maire de Compiègne Philippe Marini. Or, conclut l’expertise, "la vente pouvait être réalisée de gré à gré." L’étude juridique devrait être remise à la justice.

Saisie fin 2010 par Jean-Louis Nadal, alors procureur général de la Cour de cassation, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) avait ordonné en janvier 2011 l’ouverture d’une procédure pour "prise illégale d’intérêts" visant explicitement M. Woerth, témoin assisté dans ce dossier. Réélu député de l’Oise, maire de Chantilly, M. Woerth est suspecté d’avoir joué de son influence, lorsqu’il était à Bercy, pour favoriser ses proches. En outre, sa femme, Florence Woerth, dirigeait à l’époque une écurie de courses.

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L’enquête de la CJR établit en effet que la vente de l’hippodrome a été, tout au long de son processus, parsemée d’anomalies. Le choix de la procédure de gré à gré, notamment, paraît suspect. "L’absence de toute mise en concurrence (…) est soulignée par les différents responsables du ministère de tutelle", indiquait le 16 novembre 2010 M. Nadal. Toute aussi suspecte, l’insistance du budget à tenir à l’écart des négociations les représentants de l’Office national des forêts (ONF) et le ministère de l’agriculture, résolument opposés à la vente. Et puis, il y a, comme le résumait M. Nadal, cet "empressement à conclure la cession à quelques jours du remaniement ministériel qui conduira Eric Woerth à devenir ministre du travail", en mars 2010.

L’étude juridique de M. Terneyre n’aborde pas, bien évidemment, les aspects politiques du dossier. L’expert devait simplement répondre à plusieurs questions de droit. Fallait-il, comme le soutient le ministère de l’agriculture, passer par une loi pour vendre l’hippodrome ? "La vente n’avait pas besoin d’être au préalable autorisée par une loi, indique M. Terneyre, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n’étaient pas "des dépendances du domaine public de l’Etat« . Conséquence : »la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l’occupant historique".

Balayées, donc, les réticences initiales de l’ONF. Dès le 13 août 2003, Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture, avait pourtant rejeté les demandes pressantes de la SCC : "Une cession par vente n’est pas possible", assurait-il, par courrier. Point final, pensait-on au ministère de l’agriculture. C’est que la législation est tout à la fois complexe et précise. Au titre du régime forestier, l’Etat ne peut vendre à un tiers des parcelles boisées lui appartenant, sans faire appel à la concurrence, et sans voter une loi spécifique. Il peut, à la rigueur, consentir à un échange, terrain contre terrain, mais toujours dans des proportions à son avantage.

En l’espèce, selon M. Terneyre, ces dispositions ne s’appliquent pas. L’expert ne pouvait, non plus, se fonder sur le contexte politique, tel que révélé par l’enquête judiciaire. Bernard Gamblin, directeur à l’ONF, avait explicité sa position devant les policiers, le 10 juin 2011 : "On ne peut aliéner une forêt sauf par déclaration d’utilité publique ou par voie d’échange. J’ai été étonné, notamment au regard de la rapidité de l’acquisition et au non-respect de la procédure d’appel d’offres." La lecture des échanges de courriels saisis à Bercy atteste que tout a été fait pour écarter l’ONF de la transaction. Le 17 mars 2011, Marie Carbuccia, receveur du Trésor affectée à France Domaine, précisait : « Il s’agissait d’un »dossier ministre", qu’il fallait traiter avec célérité."

Autre élément troublant : le prix de vente. Dans un rapport du 13 janvier, les trois experts mandatés par les juges de la CJR ont évalué "la valeur vénale de l’ensemble litigieux" à 8,3 millions d’euros, soit beaucoup plus que les 2,5 millions déboursés par M.Gilibert. Le rapport de M. Terneyre s’inscrit en faux. "La vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l’acheteur, ni une mauvaise affaire de l’Etat« , estime le professeur de droit public. »A-t-il raté une bonne affaire ? Peut-être. mais, pour le savoir, seule une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer", relève toutefois l’expert. Bercy n’aurait aucun intérêt, selon lui, à se lancer dans une procèdure aléatoire, voire risquée. "Une action de l’Etat en nullité de la vente devant un tribunal administratif ne pourrait donc être fondée que sur un prix manifestement erroné, action qui n’exclurait pas, de la part de l’acheteur, une action réciproque en dommages et intérêts à l’encontre de l’Etat", indique M. Terneyre.

Le ministre du budget ne prendra pas d’initiatives qui pourraient se retourner contre lui. Mais, dans son courrier du 23 juillet, M. Cahuzac prend soin de mettre en garde son prédécesseur, en faisant référence aux procédures judiciaires en cours : "Il n’en reste pas moins, écrit-il, que si des instances en cours devaient faire apparaître des causes d’illégalité caractérisées, je me réserverais la possibilité d’intenter une action en nullité, laquelle reste possible au cours des trois prochaines années". A la CJR de jouer.